Conditions Générales de Vente

AVANT-PROPOS

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) par le biais de son site internet, "www.biscuiterie-augereau.fr", édité par la société S.A.S Saveurs du Poitou située au 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de produits par le biais de ce site internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Les produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur et disponibles sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.

LES PRODUITS

Les photographies et présenta tions des produits figurant sur le site ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client pourra maintenir sa commande initiale ou, si le client ne souhaite pas attendre ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits, il pourra annuler la commande des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande dans un délai de 24 heures à compter de l’information de l’indisponibilité adressée par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou). Cette annulation devra être adressée par e-mail à l’adresse : biscuiterie-augereau@wanadoo.fr en précisant la référence de la commande concernée.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le prix du ou des produits concernés par l’annulation sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours courant à compter de la notification à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) de la demande d’annulation de la commande.

TARIFICATION

Les prix des produits sont exprimés en euros et toute taxe comprise. Pour les commmandes en colis-poste, les pris comprennent les frais de port. Pour les commandes de Grand Broyé, il n'y a pas de livraison de possible, les produits doivent être récupérés à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) - 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT.
La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix de vente des produits sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

COMMANDE

Pour passer commande, le client doit imprimer sur papier les feuilles de commande ou les rédiger sur une feuille blanche et indiquer les désignations des produits souhaités ainsi que leur quantité. Il doit ensuite transmettre la commande accompagnée de son règlement soit par voie postale, soit en venant à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) - 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT.
Les informations contractuelles relatives à la commande sont confirmées au client par email ou par téléphone au moment de la réception de la commmande.
La commande est ferme pour La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), à compter de la réception de la commande accompagnée du règlement du client.
En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.

RÈGLEMENT

Les commandes sont payables par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de "S.D.P. Augereau".
Une facture sera remise au client lors de l'enlèvement sur le site de la biscuiterie ou lors de la livraison le cas échéant.

LIVRAISON

Livraison (Colis-Poste uniquement)
La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) livre en France Métropolitaine (hors Corse), mais n’assure pas la livraison sur d’autres destinations que celles précédemment citées.
Le client peut choisir de retirer sa commande à la biscuiterie : Biscuiterie Augereau - 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera dû. Le client sera prévenu par e-mail ou téléphone de la disponibilité de sa commande. Lors du retrait de sa commande, qui devra intervenir au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant l’e-mail de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), une pièce d'identité pourra être demandée au client.
La livraison d'un colis-poste a lieu à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. La responsabilité de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne peut être recherchée en cas d’indication d’adresse erronée par le client, y compris si cette erreur empêche ou retarde la livraison des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant dans le délai indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public (ex : hôpital...) ou à un établissement privé (ex : entreprise…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué dans le mail de cofirmation ou lors de l'appel téléphonique. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), si après avoir enjoint La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée au moment de la notification de l’annulation de la commande par le client, ce dernier devra refuser la livraison ou retourner immédiatement le colis à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) à l’adresse suivante : Biscuiterie Augereau - 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT, les frais de retour étant alors à la charge de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou). Le client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’annulation de commande.

Réception de commande
A réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent des produits (emballages, contenus abimés ou endommagés notamment), le nombre de colis et le nombre de produits visés sur le bon de livraison. Tout manquant ou toute réserve sur l’état des produits ou emballages devra faire l’objet de réserves au transporteur sur le document de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception.
Le client doit également, dès la réception des produits, vérifier la conformité des produits livrés à la commande (référence, quantité des produits, DLC ou DLUO indiquée sur le paquet notamment) et s’assurer de l’absence de tout vice apparent des produits. Toute non-conformité ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par le client adressée par email ou par téléphone à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) dans un délai de 8 (huit) jours.
Les réclamations acceptées par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit, dans le délai de 30 (trente) jours. Le produit devra être retourné par le client avec l’accord préalable de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou), en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront remboursés par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) sur présentation des justificatifs.
Toute réclamation formulée par le client au-delà des délais ci-dessus ne pourra être acceptée par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou).

DROIT DE RETRACTATION

Droit applicable seulement pour les ventes ventes aux consommateurs, soit à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation et notifier à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) sa décision de retourner le ou les produits. Dans le cas où, pour des raisons de disponibilité, les produits d’une même commande font l’objet de plusieurs livraisons successives, le délai de rétractation ci-dessus court à compter de la réception des derniers produits livrés.
Le client devra informer La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) de l’exercice de son droit de rétractation par mail ou par courrier exprimant clairement l’exercice par le client de son droit de rétractation à l’adresse suivante : Biscuiterie Augereau - 165, avenue des Hauts de la Chaume - 86280 SAINT-BENOIT.
La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) accusera réception de la demande de rétractation du client par email ou par téléphone selon le souhait du client.
Les retours de produits ne seront acceptés par La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) que si les produits sont en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le client sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison qu’il a supportés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours courants à compter de la date à laquelle La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) aura été informé de la décision du client de se rétracter, ou si cette date est plus tardive, à réception des produits retournés ou de la transmission par le client à La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) de la preuve de réexpédition des produits concernés.
Les frais de retour des produits concernés sont à la charge du client.

RESPONSABILITES

La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulterait d’une mauvaise utilisation des produits par le client (notamment non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage).
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du client. La responsabilité de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne peut en aucun cas être recherchée suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet telles que des ruptures du service, pannes, erreurs, virus informatiques, qui feraient obstacle à la continuité d’accès au Site. La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne pourra dès lors être tenue à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du Site.

RESPONSABILITE

La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit du fait d'un événement de force majeure ou de tout autre cas qui n'aurait pas été sous son contrat exclusif. La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou). L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit.

LITIGES

Les présentes conditions générales et les contrats de vente conclus entre La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) et le client, sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à se rapprocher de la La Biscuiterie Augereau (S.A.S Saveurs du Poitou) joignable au 05 49 57 01 20 ou par email : biscuiterie-augereau@wanadoo.fr
A défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le médiateur de la consommation compétent figurant sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les parties pourront également soumettre leur litige à un médiateur via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), dès sa mise en ligne par la Commission européenne.
Les parties demeurent, en tout état de cause, libres de soumettre leur litige aux Tribunaux français compétents.